Intervention de Christian Blanc

Le problème est celui du respect d’engagements qui ont été pris et, puisque, dans ces matières, il faut être précis, je vais l’être.

Vous le savez, comme M. François Lamy, député, et d’autres élus du plateau de Saclay, nous avons demandé au STIF de créer une autorité organisatrice de transports de deuxième rang dans cette zone.

C’est ainsi que j’ai été amené, le 27 novembre 2009, lors du débat à l’Assemblée nationale, à faire la déclaration suivante : « Depuis de très nombreux mois, nous avons demandé au STIF d’envisager la création d’une autorité organisatrice des transports de deuxième rang sur et autour du plateau de Saclay. Comme Mme Lepetit l’a rappelé, le STIF s’est engagé à créer début janvier cette autorité organisatrice des transports.

« Le Gouvernement maintient sa position sur l’article 29. Si nous constatons la réalisation de l’engagement pris par le STIF – tous les élus et la population attendent la création de cette autorité –, le Gouvernement retirera l’article 29. »

Voilà très exactement la déclaration que j’ai faite à l’Assemblée nationale.

Lors de son audition par la commission spéciale, le président du conseil régional a indiqué : « Concernant le développement du plateau de Saclay, le conseil d’administration du STIF examinera, le 17 février 2010, le projet de création d’une autorité organisatrice de transport déléguée sur cette zone, répondant ainsi aux préoccupations traduites par l’article 29 du projet de loi ».

Or la délibération n°2010/0160 a donné mandat à la directrice générale du STIF « pour examiner les conditions d’une délégation de compétences sur le territoire du plateau de Saclay avec la communauté d’agglomération du Plateau de Saclay et l’ensemble des collectivités concernées par ce projet ».

Sur cette base, la directrice générale du STIF proposera au conseil « un mandat de négociation en vue de la conclusion d’une convention avant l’été 2011 ».

Tels sont les faits.

Nous considérons que cette délibération ne répond en rien à l’engagement pris. Par conséquent, de notre avis, il n’y a pas lieu de supprimer l’article 29. Nous examinons actuellement deux amendements tendant à la suppression de l’article. Nous verrons plus loin dans la discussion s’il convient en effet, dans un esprit d’apaisement et de complémentarité, d’imaginer un dispositif qui permette de progresser.

Pour l’heure, monsieur le président, je suis défavorable à ces deux amendements identiques.