Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je vais compléter les propos de Nicole Bricq, qui a fait preuve d’une précision extrême, à la fois sur le processus engagé par la région et sur la difficulté à créer cette autorité de second rang.

Nous examinons à présent l’article 29, qui est le dernier article de ce projet de loi. Pour la dernière fois, mais aussi pour la première fois depuis le début de cette discussion, M. le secrétaire d’État aurait pu faire un geste en direction des collectivités territoriales et de leur représentation légitime, ainsi que de leur émanation tout aussi légitime, je parle notamment du STIF.

Ce geste est refusé, une nouvelle fois. La région s’est déjà vu interdire de mener un débat public sur ses propres projets - projets, je le répète au passage, qui sont financés, eux -, notamment un projet délibéré par l’ensemble des collectivités territoriales, y compris les huit départements. Et, aujourd’hui, on nous dit en substance : « Nous avons demandé à la région d’agir ; la région prend une initiative, mais nous ne lui faisons pas confiance ».

Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, nous constatons une asymétrie : quand le secrétaire d’État nous dit quelque chose, ce qui est d’ailleurs plutôt rare, il faudrait, lui, le croire sur parole, mais quand la région ou une collectivité territoriale prend une initiative ou des décisions dûment délibérées, la plus grande circonspection serait de rigueur…

Oui, depuis le début de la discussion de ce texte, nous nous heurtons à une espèce de mur, à cette asymétrie qui voudrait que le représentant de l’État ait toujours raison et que les régions et les collectivités n’aient qu’à se plier à sa volonté.

Je le répète, c’était la première et la dernière fois que le secrétaire d’État, que le Gouvernement pouvait faire un geste. Il ne le fait pas.

Je vous le dis, monsieur le secrétaire d’État, cela augure mal de l’avenir de votre projet !