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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 29 et annexe B, amendement 304
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 304, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. Alinéa 13, deuxième phrase:
Supprimer le mot :
intégralement
II. En conséquence, alinéa 23
Procéder à la même suppression.
La parole est à M. le rapporteur.
