Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 177, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 23

Rédiger ainsi cet alinéa :

III. - Le I entre en vigueur si le Syndicat des transports d'Île-de-France ne délègue pas, avant l'été 2011, une partie de ses attributions afin d'assurer intégralement la desserte des organismes exerçant des activités d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des entreprises sur le territoire de la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay, de la communauté d'agglomération Europ’ Essonne, de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, et de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.

II. - Annexe B

Supprimer cette annexe.

La parole est à Mme Nicole Bricq.