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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 29 et annexe B, amendement 306
Guy Fischer, président :L’amendement n° 306, présenté par le Gouvernement, est en effet ainsi libellé :
Alinéa 23
Remplacer la date :
1er janvier 2011
par la date :
1er juillet 2011
La parole est à M. le secrétaire d’État.
