Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Blanc
Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 29 et annexe B
Christian Blanc, secrétaire d’État :
Et je peux assurer à ceux qui en douteraient encore que nous nous sommes penchés sur cette question depuis fort longtemps. L’avis que le Conseil constitutionnel pourrait rendre à cet égard, si par hasard il était saisi, ne nous inquiète donc pas outre mesure.
