Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 26 avril 2010 à 21h45
Grand paris — Article 29 et annexe B, amendement 306

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Si vous voulez... En tout cas, j’y suis défavorable.

La commission n’a pas pu examiner l’amendement n° 306 du Gouvernement, mais, à titre personnel, et sous l’autorité bienveillante du président de la commission spéciale, j’émets un avis favorable.

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