Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répété les propos apaisants que vous aviez déjà tenus, voilà peu, devant le congrès de l’Association des maires de l’Île-de-France, en évoquant la complémentarité et le respect des compétences de la région. Voilà pour le discours, mais le texte ne dit pas cela ! Chaque article de ce projet de loi exprime votre défiance à l’égard de la région d’Île-de-France. Vous venez d’en apporter encore une preuve en défendant votre amendement.

J’ai bien entendu vos déclarations : vous avez accusé le STIF, ni plus ni moins, de manœuvres dilatoires. Ce n’est pas acceptable ! Yannick Bodin et moi-même connaissons les âpres discussions de notre conseil général, auquel nous apportons notre soutien, avec le STIF au sujet de l’organisation de la délégation de compétences. Ces discussions sont longues et complexes, surtout lorsqu’il faut examiner le cas des personnels d’État payés par le département et dénouer, du fait de l’imbrication des compétences de l’État dans l’ancienne organisation du STIF, des situations résultant de plusieurs années de gestion étatique.

Je ne vous permets pas de dire que le STIF fait tout pour retarder les choses, car ce n’est pas vrai ! Il s’est mis à la tâche et il veut que la délégation de compétences aboutisse.

Je n’ai pas dit qu’il fallait mettre en place quatre autorités organisatrices de proximité, mais je sais ce que demandent certains élus. Vous considérez que vous faites un pas vers nous en reportant le terme du délai au 1er juillet. Non, puisque nous demandions la suppression pure et simple de l’article !

Que se passera-t-il si la date butoir du 1er juillet n’est pas respectée ? L’État prendra-t-il ses responsabilités dans l’organisation du plateau de Saclay ? Mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigt, car il existe déjà des bassins de vie et un réseau de circulation !

Dans votre esprit, la complémentarité, cela signifie que tout le maillage incombe au STIF. Vous ne prenez en compte ni le SDRIF – vous en avez encore fait la preuve tout à l’heure lorsque nous avons défendu des amendements sur ce sujet ! – ni le plan de mobilisation pour les transports de la région. Vos décisions sont purement technocratiques et ne tiennent compte ni de la réalité des territoires ni des élus qui les gouvernent.