Intervention de Catherine Tasca

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce débat avec un double sentiment, ou plutôt, devrais-je dire, une double déception.

Premièrement, pour les membres du groupe socialiste, débat signifie échange d’arguments. Or, tout au long de l’examen de ce texte, nos collègues de la majorité ont été étrangement silencieux, alors que plusieurs d’entre eux sont très directement concernés, le territoire qu’ils représentent ici étant fortement impacté par ce projet de loi. Ils avaient d’ailleurs pris une part beaucoup plus active au débat en commission spéciale. Leur consentement silencieux dans notre hémicycle ne contribue pas à valoriser le travail parlementaire, et cela ne laisse pas de nous inquiéter.

Deuxièmement, nous avons en effet le sentiment d’un rendez-vous manqué. Nous avons assez largement adhéré aux objectifs de ce projet. Il aurait pu être l’occasion de renforcer la décentralisation, voire d’innover en matière de démocratie moderne et efficace, et de mettre en œuvre un partenariat équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et les acteurs de la vie scientifique.

Par défiance à l’égard des collectivités locales, que vous renvoyez à un statut de mineur, par regain d’autoritarisme, contredisant la recherche affichée d’efficacité, vous avez arrêté un schéma qui ne donnera assurément pas les meilleures chances de réussite à ce projet, dont le caractère d’intérêt national n’impliquait pas nécessairement de sacrifier la décentralisation. Là réside notre grande divergence avec vous, et c’est la raison pour laquelle notre groupe votera contre ce projet de loi.