Intervention de Jean-Marie Bockel

Mesdames, messieurs les sénateurs, je souhaite vous apporter quelques éléments de réponse.

M. le rapporteur André Dulait a rappelé, dans son excellent rapport, l’expérience du ministère de la défense sur le service militaire adapté et la nature de la participation de la défense au dispositif « défense 2ème chance » ; je le remercie d’avoir ainsi marqué les éléments importants du projet de loi.

Comme d’autres orateurs l’ont souligné, il est tout à fait juste de dire que les anciens militaires mettent à la disposition de la solidarité nationale leur expertise acquise en matière d’encadrement et de comportement. Cette action est très efficiente sur le terrain.

Monsieur Trucy, je lirai sans nul doute le passionnant rapport d’information que vous m’avez remis, fruit du travail remarquable et concret que vous avez réalisé sur le terrain à propos du service militaire adapté et de l’ÉPIDe, objet de différents rapports que vous avez déjà rédigés par le passé. Tous les orateurs qui se sont exprimés en voient bien l’utilité et l’intérêt.

Vous le savez comme nous tous, ces deux dispositifs sont parfois l’objet de critiques, mais leurs résultats – et vous l’avez encore démontré ce soir en citant certains exemples dans votre intervention – sont éloquents et plaident bien évidemment en faveur d’un soutien accru de notre part.

J’apporterai quelques précisions en réponse à vos observations.

Oui, le contrat d’objectifs et de moyens que vous demandez est en cours de finalisation. Il ne pouvait être achevé tant que des incertitudes pesaient encore sur le budget de 2008. Les différents ministères de tutelle, y compris celui du logement et de la ville, qui est très motivé par cette mission, se sont donné pour objectif de conclure, d’ici à l’été, un contrat d’objectifs et de moyens pour la période 2009–2011.

Oui, la sécurité budgétaire que vous évoquez sera inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens, car les budgets annuels pour les trois prochaines années devront y figurer, ainsi que les effectifs cibles qui y seront associés.

Oui, nous souscrivons à vos remarques relatives au niveau d’encadrement élevé, à la carte des implantations, à la grille de rémunération incitative et au profil des jeunes volontaires, et ferons en sorte qu’elles se concrétisent tout au long de ce contrat d’objectifs et de moyens.

Madame Gautier, vous avez soulevé plusieurs questions très pertinentes au sujet de l’ÉPIDe. Vous vous êtes interrogée, d’une part, sur les conditions de rémunération et sur le cumul d’une pension militaire et d’un salaire au titre d’une activité publique, d’autre part, sur les contrats des personnels de l’ÉPIDe et sur la formation des personnels cadres.

Certaines de ces questions sont effectivement du domaine législatif, tandis que d’autres relèvent davantage de la responsabilité du conseil d’administration de l’ÉPIDe. Quant à la formation, elle est clairement de la compétence du directeur général de l’ÉPIDe.

Néanmoins, j’ai entendu clairement votre message et soyez assurée que je partage vos préoccupations.

Comme l’ensemble des orateurs l’ont souligné, les jeunes qui s’engagent dans cette voie en sortent tous positivement transformés. L’ÉPIDe est un bon dispositif, et nous devons tout faire pour faciliter son action.

S’agissant de la rémunération des personnels de l’ÉPIDe et de la durée des contrats, j’attire votre attention sur le fait que cet établissement était considéré, dans un premier temps, comme un dispositif expérimental. Il ne doit sa pérennisation actuelle qu’au succès rencontré sur le terrain. Les personnels qui ont rejoint l’ÉPIDe se sont donc vu proposer des contrats à durée déterminée.

Nous considérons que la phase de développement sera achevée lorsque l’ÉPIDe disposera d’un contrat d’objectifs et de moyens. Comme je l’ai précisé tout à l'heure à M. le rapporteur pour avis, celui-ci est actuellement en cours d’élaboration et sera bientôt prêt. Il coïncidera d’ailleurs avec les tout premiers renouvellements de contrat à la fin de l’été. La question que vous évoquez sera donc abordée très concrètement à ce moment-là.

Au demeurant, il relève de la responsabilité de l’ÉPIDe de fixer sa politique en la matière. Toutefois, nous partageons votre souhait d’assurer une visibilité stratégique par le biais du contrat d’objectifs et de moyens et une continuité grâce à la permanence du personnel. Nous croyons tous au bon fonctionnement de ce dispositif et à sa pérennisation.

En matière de rémunération, l’action des ministères de tutelle vise à permettre la meilleure prise en compte financière possible de l’activité de chacun, de manière à conserver au sein du dispositif des cadres de grande qualité, dans un contexte budgétaire que nous savons contraint.

La question relative à la rémunération des anciens militaires, actuellement très nombreux au sein de l’établissement public, fait l’objet d’une réflexion dans le cadre de l’élaboration du contrat d’objectifs et de moyens.

Madame Demessine, tout en soulignant le caractère positif du dispositif, vous avez exprimé quelques doutes.

Je rappellerai simplement quelques faits. Ainsi que vous l’avez vous-même souligné, tous les jeunes qui passent par l’ÉPIDe en ressortent favorablement transformés, même s’ils ne trouvent pas immédiatement un emploi. Quoi qu’il en soit, ils sont confortés dans leur démarche.

Le dispositif n’a pas encore atteint son niveau de maturité, mais tous les fondamentaux s’améliorent : le taux d’insertion, le partenariat avec les entreprises, etc.

Par ailleurs, le contrat d’objectifs et de moyens en cours d’élaboration permettra de stabiliser le niveau de participation des différentes composantes, s’agissant notamment des différents départements ministériels concernés.

Le Gouvernement s’efforce d’orienter les moyens vers les dispositifs qui fonctionnent le mieux et l’ÉPIDe est l’un d’eux. Certes, nos moyens ne sont pas illimités, mais les évolutions que nous proposons sont la preuve que le Gouvernement a confiance dans ce dispositif.

Madame Demessine, je comprends que vous ayez formulé quelques critiques, cela fait partie du débat. Mais je pense très sincèrement que ce système a fait ses preuves et qu’il évolue de manière extrêmement concrète, chaque étape s’appuyant sur des résultats vérifiés.

Plusieurs orateurs l’ont dit, dans un bon esprit militaire, le dispositif est évalué de façon continue, ce qui permet de corriger le tir et d’apporter des améliorations ; l’expérience acquise est valorisée au fur et à mesure de la montée en puissance de celui-ci.

Si tous les systèmes que nous mettons en place pour insérer professionnellement nos jeunes les plus en difficulté avaient un tel rapport coût-résultats, ce serait une très bonne chose ! Quoi qu’il en soit, celui-là fonctionne bien ; nous avons donc intérêt à le développer et ce texte y contribue.