Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 6

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

À partir du moment où il existe un registre national, qu'est-ce qui empêche les conseils généraux, les communautés de communes ou les communes de recueillir elles-mêmes les informations pour les mettre à la disposition des citoyens ? Nous ne ferions que décliner un service à partir de ce qui existe.

En matière de décentralisation et d'autonomie des collectivités locales, nos concitoyens apprécieront certainement grandement que les maires ou les présidents d'intercommunalité procèdent à cette diffusion de l'information.

J'en viens aux cantons. Mme Alliot-Marie a justement dit qu'elle allait procéder à un redécoupage opportun. Par conséquent, le canton ne me semble pas forcément la structure la mieux adaptée.

À partir du moment où un fichier national existe, laissons aux intercommunalités et aux communes le soin de collecter les informations...

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