Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article additionnel après l'article 6

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

La disposition visée par cet amendement portant création d'une commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental pose plusieurs problèmes, liés notamment à la composition de cette commission, mais aussi à la multiplication des comités locaux.

Lors de la navette, ne pourrait-on réfléchir à la possibilité de confier l'information et le suivi à une autorité déjà existante, plutôt que de créer nécessairement une nouvelle structure ? Parmi la flopée de comités Théodule qui existent déjà dans les départements, il y en a très certainement un qui serait capable d'assurer cette mission importante.

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