Intervention de Daniel Soulage

Je précise que ce sous-amendement, comme le suivant, sont présentés par Mme Françoise Férat

Le sous-amendement n° 57 rectifié vise à concourir à une meilleure information du public en indiquant explicitement la liste des informations qui ne peuvent rester confidentielles et ce, conformément à l'article 19-3 de la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 relative à l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés.