Intervention de Jacques Muller

Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 7

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Le Haut conseil et le comité de biovigilance, instances qui participent à l'élaboration des avis sur la culture et l'autorisation des OGM, doivent être en mesure de le faire en toute connaissance de cause et disposer pour cela de tous les éléments nécessaires pour émettre un avis fondé bien argumenté.

Cet élément est d'autant plus important que, jusqu'à présent, les avis de ces autorités sont repris par l'autorité administrative.

Il est fondamental que les membres du Haut conseil aient accès à l'information, dans la mesure où ils respectent scrupuleusement leur engagement de confidentialité. Cet aspect est essentiel pour permettre à ces instances de travailler dans de bonnes conditions.

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