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Intervention de Jacques Muller
Réunion du 8 février 2008 à 11h15
Organismes génétiquement modifiés — Article 7
Jacques Muller :Cet amendement a pour objet de transcrire très précisément l'article 25 de la directive 2001/18, qui énumère la liste des informations qui ne peuvent demeurer confidentielles, telles que l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique ou les lieux de dissémination.
