Intervention de Gérard Le Cam

Comme la majorité parlementaire, M. le rapporteur considère que, puisque « les consommateurs ont des OGM dans leur assiette depuis dix ans », ils sont d'accord pour en manger !

Voilà une belle philosophie, qui consiste à tirer profit de l'absence d'information des gens pour interpréter leur silence comme valant acceptation.

En parlant d'une « absence d'information », je suis indulgent, car l'information diffusée par le site interministériel consacré aux OGM, ogm.gouv.fr, s'apparente plutôt à une information trompeuse.

Ainsi, à la question de savoir s'il y a des OGM dans nos assiettes, voici ce qu'il y est répondu : « À la demande de la France et d'autres États membres, l'Union européenne a imposé que tous les produits alimentaires contenant plus de 0, 9 % d'OGM ou de produits dérivés d'OGM soient étiquetés afin que les consommateurs puissent être correctement informés et faire leur propre choix. Tout consommateur est donc informé de la présence d'OGM dans ses aliments. Soucieux de la sensibilité de l'opinion publique, les industriels et les producteurs évitent le recours à des OGM (approvisionnement auprès de filières garantissant la non-utilisation d'OGM [...], etc.). Ainsi, les produits OGM sont extrêmement rares en France dans les linéaires, mais font toujours l'objet d'une information complète du consommateur. »

Cette lecture vous laisse sans aucun doute pantois, mes chers collègues. Mettez-vous à la place, si vous en êtes encore capables, de nos concitoyens !

Que pensez-vous de l'affirmation selon laquelle les producteurs auraient très peu recours aux OGM, alors même que M. le rapporteur affirme que « 80 % des besoins en protéines animales de nos bêtes proviennent de sojas génétiquement modifiés ». Qui doit-on croire ?

En ce qui concerne l'étiquetage, le Gouvernement affirme sur le site précité que « tout consommateur est donc informé de la présence d'OGM dans ses aliments ». Excusez-moi de le dire aussi brutalement, mais c'est pur mensonge !

Aujourd'hui, dans les linéaires des grandes surfaces, aucun produit ne porte la mention « avec OGM » ni « peut contenir des OGM ». Le consommateur est seulement informé de l'absence d'OGM ou, en tout cas, que l'aliment ne dépasse pas le seuil réglementaire.

Afin que les consommateurs puissent acheter les produits alimentaires en toute connaissance de cause, nous estimons essentiel de recourir à un étiquetage positif. C'est ce à quoi vise notre amendement.

Nous demandons donc que les produits d'alimentation humaine ou animale, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, y compris les produits ou sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation à base d'organismes génétiquement modifiés, soient soumis à l'étiquetage mentionnant « avec OGM ».

De plus, afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les produits nationaux et importés, nous souhaitons une application générale de ces règles.

En 2004, en réponse à une question posée par notre collègue Michel Sergent sur l'étiquetage, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales indiquait qu'un tel étiquetage était impossible dans la mesure où « les règles des pays tiers en matière de traçabilité et d'étiquetage [...] sont, dans la plupart des cas, moins contraignantes que les règles communautaires ».

C'est une fausse excuse, comme sont tout aussi fausses les excuses tirées de problèmes techniques. Les pouvoirs publics doivent informer nos concitoyens de manière effective et dans la plus grande transparence. Or tel n'est pas le cas aujourd'hui, ni pour les semences ni pour l'alimentation.

Le groupe communiste républicain et citoyen, soucieux de garantir au consommateur la liberté effective de ses choix en toute connaissance de cause, liberté affichée dans le projet de loi, vous demande de voter cet amendement.