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Intervention de Jacques Muller
Réunion du 8 février 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 8
Jacques Muller :La directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée des OGM établit des règles très précises. La rédaction actuelle du projet de loi ne garantit pas que ces règles seront respectées.
L'amendement a donc pour objet de pallier cette carence.
