Intervention de Gérard Le Cam

Cet amendement a pour objet de s'opposer à l'assouplissement de la réglementation de l'agrément pour l'utilisation confinée des OGM.

À ceux qui estimeraient que cet amendement est en contradiction avec le droit communautaire, plus particulièrement avec l'article 8 de la directive 90/219/CEE, nous répondons qu'il revient à chaque État membre d'organiser la transposition des directives selon les procédures qu'il juge les plus adaptées.