Intervention de Jacques Muller

M. le rapporteur s'est réjoui tout à l'heure de ma volonté d'inscrire notre démarche dans le respect de la législation européenne. Je suis, en effet, resté sur cette ligne depuis le début de la discussion.

Par ailleurs, je tiens à souligner ici que, dans ce projet de loi, on confond en permanence le seuil d'étiquetage et le seuil de contamination des cultures. Il y a une confusion entre le seuil d'étiquetage et le seuil de présence. Si l'on veut éviter la présence d'OGM, il faut les détecter au seuil de présence et non au seuil d'étiquetage.