Intervention de Gérard Le Cam

L'article 9 du projet de loi est relatif à l'utilisation d'OGM en milieu ouvert.

Eu égard à l'incompatibilité des cultures et à l'impossibilité avérée de contrôler les disséminations intempestives d'OGM et les dommages qui en résultent, un certain nombre de collectivités locales ont signé à l'échelle européenne la charte sur les régions sans OGM.

Notre amendement a pour objet d'intégrer dans le projet de loi le principe de subsidiarité, qui permet aux collectivités locales de se prononcer en matière d'OGM.

De même que celles-ci ont la possibilité, à travers leur plan local d'urbanisme, d'interdire l'implantation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, elles devraient pouvoir réglementer ou interdire l'implantation des cultures ou des élevages génétiquement modifiés. Cela répondrait à l'attente de nombreux élus locaux, soucieux de préserver une agriculture de qualité et des produits de terroir.

Le Sénat, en tant que représentant des collectivités locales, devrait, selon nous, être d'autant plus sensible à cette question. Nous savons que le fait de confier une responsabilité nouvelle aux élus peut être à double tranchant. Je crois néanmoins que, dans les démarches de concertation comme les plans locaux d'urbanisme, il est possible d'associer toutes les professions et de voir si la décision est applicable sur le territoire désigné.

C'est la raison pour laquelle nous vous invitons à adopter cet amendement, mes chers collègues.