Intervention de Nathalie Goulet

Il s’agit d’un amendement présenté à titre principal par Mme Férat et M. Détraigne, ainsi que, par amitié, par Mme Payet, qui soutient soudainement l’agriculture et la viticulture.

Il vient d’ailleurs d’être défendu par M. Pintat, dont l’amendement est proche ; d’après les explications qui ont déjà été données, je pense que les deux amendements recevront un avis identique : même motif, même punition !

Beaucoup de dispositifs viennent d’être instaurés pour faciliter les exportations, et, si nous devions envisager la création ou l’extension de niches fiscales, il nous faudrait à mon avis les conditionner à un résultat. En tant que membre de la commission des affaires étrangères, j’ai fréquemment l’occasion de voyager et de constater les effets d’aubaine de ces dispositifs, non seulement pour des entreprises déjà sur place, mais aussi pour certains consultants dont les capacités sont souvent aléatoires.

Le dispositif d’aide à l’exportation doit à mon avis être revu dans son ensemble et pas uniquement au niveau de la filière vitivinicole, en tout cas pas dans le cadre de cette loi.

Je retire donc cet amendement très proche de l’amendement n° 4 rectifié bis.