Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement étant identique au précédent, je voudrais profiter de mon temps de parole pour justifier nos propositions d’amendements en matière sociale.

Dans l’Orne, 20 % des exploitations laitières se trouvent dans une situation fragile, et 20 % dans une situation sensible, ces chiffres passant à 18 % et 32 % pour les exploitations bovines, et à 42 % et 22 % pour les exploitations porcines.

Lors des réunions avec le réseau associatif de conseil et d’expertise comptable CER, les chambres d’agriculture et les offices de gestion, l’attention des parlementaires est régulièrement attirée sur la situation sociale et psychologique des agriculteurs, laquelle a également été évoquée par M. le ministre, M. le rapporteur, M. le président de la commission, ainsi que par notre collègue Jacques Muller.

À côté de la dimension fiscale, les aspects sociaux et psychologiques sont en effet très importants, d’autant que les agriculteurs n’arrivent pas à exprimer leur détresse et se retrouvent dans une situation absolument impossible. Toutes les mesures fiscales et sociales qui viendront enrichir ce projet de loi de modernisation de l’agriculture seront donc les bienvenues.

Vous trouverez sans doute d’excellents arguments pour nous convaincre que la loi de finances constitue un meilleur véhicule pour ces dispositions, monsieur le ministre. Et, lors de la discussion du projet de loi de finances, on nous renverra sans doute à une grande loi à venir sur les territoires ruraux. Nous connaissons cette manière de faire.

Au vu de leur situation, je crains toutefois que nos agriculteurs ne puissent pas attendre la prochaine loi de finances. Des mesures d’urgence doivent être prises immédiatement.