Intervention de Jacques Muller

Par conséquent, mon amendement ne me semble pas concerné par cette critique.

En outre, comme cela a été dit, les critères retenus varient d’un département à l’autre.

Permettez-moi de revenir sur l’avis de la commission.

M. le rapporteur estime que le critère des heures de travail n’est pas recevable et qu’il vaut mieux prendre le critère des revenus. Il sous-entend qu’il y a une corrélation plus forte entre le revenu et la surface qu’entre les heures de travail et la surface.

À mon sens, cet argument ne tient pas. M. le ministre ne pourra pas me contredire sur ce point. Il existe aujourd’hui des activités de valorisation de la production agricole à travers la transformation, à travers des circuits particuliers, je pense notamment au développement des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, les AMAP, qui permettent à des agriculteurs de vivre parfaitement bien sur de très petites surfaces, inférieures à la surface minimale d’installation.

Par conséquent, le débat est aujourd’hui le suivant : la reconnaissance du statut de chef d’exploitation doit-elle reposer sur un critère de surface ou sur un critère de travail ?

Si l’on observe la réalité, le critère du travail semble plus pertinent dans la mesure où il recouvre les nouvelles formes d’agriculture qui se développent. En tout cas, le critère de surface minimum d’installation n’a plus de rationalité aujourd’hui.

Je maintiens, bien sûr, mes deux amendements.