Intervention de Nathalie Goulet

Je soutiens tout à fait la position de M. le ministre. Comme il nous l’a expliqué, le texte est enlisé à l'Assemblée nationale. C’est à nos collègues députés qu’il revient de le remettre à l’ordre du jour.

Par ailleurs, le coauteur de l’excellent rapport sur le projet de loi dont nous parlons, notre collègue Jean Bizet, est également président de la commission des affaires européennes. Il est mieux placé que personne pour activer le travail de nos collègues députés sur cette question, qui n’a rien à faire dans la LMA, d’autant qu’il nous a déjà été demandé d’écarter un certain nombre d’autres dispositions. Attendons que la navette suive son rythme !