Intervention de Jacques Muller

Nous abordons la question de l’emploi agricole.

Après la Seconde Guerre mondiale, mécanisation oblige, l’exode rural s’est amplifié. Il s’est encore accentué avec les grandes lois des années 1960-1962. L’objectif de l’époque était d’obtenir, dans le secteur agricole, une productivité équivalente au secteur industriel. Cela a abouti à une forte diminution du nombre d’agriculteurs et à une concentration des exploitations.

Le phénomène a ensuite continué. Il a même été aggravé par la réforme de la PAC de 1992, puis avec les fameuses primes à l’hectare, transformées depuis peu en DPU. Alors que, dans d’autres secteurs économiques, on essaie d’alléger le coût du travail, en agriculture, on subventionne le capital. C’est unique !

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture doit absolument mettre l’emploi au cœur de son dispositif. La « modernisation », cela veut dire inverser la tendance et stabiliser le mouvement. Lorsque des emplois agricoles disparaissent, ce sont l’artisanat, les PME, les services qui disparaissent.

Chacun l’aura compris, l’agriculture durable n’est pas simplement pour nous l’environnement, c’est aussi l’économie et l’emploi, lequel est le pilier de l’aménagement du territoire.

Dans cette optique, je proposerai trois amendements.

Le premier est destiné à faciliter l’accès à la terre.

Le deuxième vise à fixer la valeur du foncier, sans lequel aucune installation n’est possible. Cette référence est d’autant plus importante que le Sénat a rejeté tout à l’heure le critère des heures de travail.

Quant au troisième, il tend à améliorer le fonctionnement du contrôle des structures qui pose aujourd'hui problème : en témoigne la concentration des exploitations.