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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel
Roland du Luart, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 28 mai 2010, deux décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (n° 2010-1 QPC et 2010-3 QPC).
Acte est donné de ces communications.
