Intervention de Jacques Muller

Cet amendement porte sur l’épineuse question des prix des terres agricoles, lesquels peuvent constituer un obstacle à l’installation.

Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 20 novembre 2008, paru au Journal officiel le 5 février 2009, précise la valeur des terres décidée dans l’attente de la publication du répertoire de la valeur des terres agricoles. Cet arrêté définit la valeur vénale des deux catégories de référence : les terres labourables et les prairies naturelles. Il décline par département et par région naturelle les prix dominants, les minima et les maxima. Ce texte sert de référence dans le cadre du dispositif de révision des prix SAFER.

Il nous paraît plus juste de fixer la valeur vénale en considérant la valeur d’usage du sol, et donc son rendement économique. Ainsi estimons-nous que les éléments de fixation de la valeur vénale doivent être révisés afin d’intégrer comme indicateurs de base le nombre moyen d’années de carrière d’un agriculteur et la valeur du fermage selon les barèmes départementaux figurant dans les arrêtés préfectoraux.

Ma proposition est donc la suivante : la valeur d’une terre agricole serait estimée en multipliant le nombre moyen d’années de carrière d’un paysan par la valeur locative, le statut du fermage servant de barème. Ainsi, dans l’hypothèse où le nombre d’années de carrière d’un paysan serait de trente ans et le fermage, de 100 euros l’hectare par an, la valeur vénale de la terre s’établirait à 3 000 euros l’hectare.

Cette proposition me paraît doublement intéressante.

En premier lieu, elle permet de résoudre en partie le problème de l’installation. Le prix du foncier est si élevé pour un jeune qui s’installe qu’il peut limiter ses investissements dans le capital d’exploitation. Il semble donc judicieux d’encadrer le prix des terres agricoles et de prendre des critères objectifs, en l’occurrence la valeur économique des terres.

En second lieu, puisque mon amendement visant à reconnaître le statut d’exploitant sur la base du nombre d’heures travaillées a été rejeté ce matin et que la surface demeure donc le critère de référence, il convient, pour faciliter l’installation, de faire en sorte que les prix des terres agricoles ne dérivent pas.