Intervention de Jacques Muller

Cet amendement vise à l’amélioration de l’information sur les terres disponibles.

L’article L. 330-2 du code rural et de la pêche maritime prévoit l’obligation pour les exploitants, dix-huit mois au moins avant leur départ en retraite, de faire connaître à l’autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation. Les exploitants doivent décrire dans la déclaration d’intention de cessation d’activité agricole, la DICAA, les caractéristiques de leur exploitation et indiquer si elle va devenir disponible. La DICAA peut notamment être utilisée pour porter l’exploitation à la connaissance d’éventuels candidats dans les répertoires départs-installations.

Toutes les organisations agricoles admettent qu’un projet d’installation est long à mettre en œuvre. Le délai de dix-huit mois actuellement retenu dans la loi est trop court, car le repérage du ou des repreneurs, les discussions et les arbitrages nécessaires – je pense notamment aux échanges avec les propriétaires –, le parcours d’installation – par exemple, les formations éventuelles – nécessitent beaucoup plus de temps.

Il est impératif de faire connaître au public cette disponibilité afin de se donner les moyens de toucher le plus grand nombre de candidats possible, surtout au vu des difficultés qu’il faut aujourd'hui surmonter pour s’installer.