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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B, amendement 292
Roland du Luart, président :Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 292 rectifié, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 331-2 code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du 1° du I, les mots : « compris entre une et deux » sont remplacés par les mots : « fixé à 0, 5 » ;
2° Le premier alinéa du 7° du I est supprimé ;
3° Le II est abrogé.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
