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Intervention de Jacques Muller
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B
Jacques Muller :L’opération s’inscrit alors dans le régime de simple déclaration préalable, évitant ainsi la mise en concurrence avec un ou des candidats éventuellement plus prioritaires dans le cadre du schéma directeur départemental des structures.
