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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B, amendement 460
Roland du Luart, président :Je suis désolé, mon cher collègue, mais vous avez déjà dépassé votre temps de parole de vingt-sept secondes. Mon rôle consiste à faire respecter le règlement par tous les orateurs. Vous devez vous efforcer d’être plus concis.
L’amendement n° 460, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l’article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du II de l’article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « au jour de la déclaration » sont supprimés.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
