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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 12 B, amendement 26
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 rectifié quater est présenté par M. Revet, Mme Henneron et MM. Le Grand, Pierre, Doublet, Laurent, Trillard, Bécot, Sido et Bailly.
L'amendement n° 555 rectifié est présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Tropeano, Alfonsi, Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 12 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».
II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié quater.
