Intervention de Gérard Le Cam

Nous souhaitons, par cet amendement, aborder la question des retraites, qui n’est absolument pas traitée dans ce texte. Bien sûr, ce problème ne sera pas réglé par ce projet de loi, mais nous souhaitons tout de même attirer l’attention du Gouvernement sur la situation des retraites agricoles, d’autant que le Président de la République avait annoncé à cet égard la mise en place d’un « filet de sécurité ».

Toutefois, parmi les annonces faites à l’époque, c'est-à-dire en 2008, deux des mesures relatives à la revalorisation des petites retraites agricoles étaient déjà amorcées depuis janvier 2007. Je vise ici la suppression des pénalités pour années manquantes et l’abaissement du nombre d’années de carrière en tant que non-salarié agricole pour y accéder.

En revanche, le silence du Gouvernement est assourdissant en ce qui concerne une revalorisation des retraites à un niveau satisfaisant ! En effet, le résultat obtenu n’est absolument pas à la hauteur du discours tenu et des attentes du monde agricole : sur plus de 1, 7 million de retraités non-salariés agricoles, seules les 190 000 plus petites retraites ont bénéficié d’une revalorisation, ce qui concerne 11% de l’ensemble des retraités ; 80 % des revalorisations correspondaient à un montant inférieur à 50 euros par mois et 40 % à un montant inférieur à 10 euros par mois !

Pourtant, les retraités non salariés de l’agriculture ont actuellement les plus bas niveaux de retraite de France : 40 % des monopensionnés, qui n’ont donc pas d’autres retraites, perçoivent moins de 500 euros par mois et 90 % d’entre eux n’atteignent pas le seuil de pauvreté, qui est de 817 euros par mois.

Par cet amendement, nous demandons que le Gouvernement s’engage sur le versement d’une pension au moins égale à 85 % du SMIC pour tous les non-salariés agricoles ayant accompli une carrière complète, comme c’est déjà le cas depuis 2003 pour les salariés.