Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendements 563 178

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je rappelle que, à la demande de la commission de l’économie, le Sénat a décidé l’examen séparé des amendements n° 563 rectifié et 178.

La parole est à M. Gérard César, rapporteur.

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