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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 516
Roland du Luart, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 516, présenté par M. Miquel, est ainsi libellé :
Alinéa 5
I. - Remplacer les mots :
en y associant
par les mots :
en collaboration avec
II. - Après les mots :
la chambre régionale d’agriculture concernée
insérer les mots :
ainsi que l’ensemble des organisations agricoles représentatives
Cet amendement n’est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Vasselle, Pierre et Pointereau, Mme Des Esgaulx et MM. Cornu, Houel et Billard.
L’amendement n° 469 est présenté par MM. Soulage, Dubois, Merceron et les membres du groupe Union centriste.
L’amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Après les mots :
chambre régionale d’agriculture concernées
insérer les mots :
ainsi que l’ensemble des organisations agricoles représentatives
La parole est à M. Joël Billard, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié.
