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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 341
Roland du Luart, président :La séance est reprise.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 341 rectifié, présenté par MM. Houpert, Beaumont, Frassa, Houel et Milon, Mme Malovry et MM. Poniatowski, B. Fournier et Lefèvre, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
et la chambre régionale d’agriculture concernées
par les mots :
concernées et, notamment, les chambres régionales d’agriculture
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel et Béteille, est ainsi libellé :
Alinéa 5
remplacer les mots :
la chambre régionale d’agriculture concernées
par les mots :
les chambres régionales et départementales d’agriculture
La parole est à M. Serge Dassault.
