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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 209
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 209 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy, Hérisson et Gouteyron.
L’amendement n° 579 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Tropeano, Collin, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale d’agriculture
par les mots :
les chambres régionales et départementales d’agriculture
L’amendement n° 209 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 579 rectifié.
