Intervention de Jacques Muller

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, qui constituent les documents de planification de l’eau à l’échelle des bassins hydrographiques, ont été adoptés très récemment, à la fin de 2009, et s’appliquent pour six ans, de 2010 à 2015.

Ces schémas fixent des objectifs environnementaux à atteindre pour chaque masse d’eau, conformément à l’application de la directive-cadre sur l’eau. Ils sont accompagnés de programmes de mesures listant les actions concrètes à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.

Les schémas d’aménagement et de gestion des eaux définissent les objectifs et les règles pour une gestion intégrée de l’eau, cette fois au niveau local. Les SDAGE et les SAGE sont opposables aux décisions administratives dans le domaine de l’eau et, pour certains documents, dans le domaine de l’urbanisme. Je pense en particulier aux PLU, aux SCOT et aux cartes communales. De tels schémas fixent des orientations et prévoient des dispositions en lien étroit avec les pratiques agricoles.

La situation des masses d’eau étant plus qu’alarmante et les pollutions diffuses d’origine agricole loin d’être résorbées, il nous paraît primordial d’intégrer des objectifs environnementaux au cœur de l’activité agricole, pour assurer une cohérence entre la politique de l’eau et celle de l’agriculture.

Il est ainsi proposé d’inscrire dans la loi le principe de compatibilité entre planification environnementale et planification agricole, comme cela existe déjà pour la planification urbanistique.

Par ailleurs, la trame verte et bleue est l’un des supports majeurs du projet de loi Grenelle II. Les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE, sont les principaux outils de mise en œuvre de la trame verte et bleue. Il est donc capital de leur donner la dimension nécessaire pour que cette trame ait une réalité sur le terrain.

La compatibilité des plans régionaux de l’agriculture durable avec les SRCE permettra de garantir la cohérence entre les politiques agricoles et les préoccupations liées à la biodiversité, et donc de prévoir les bonnes mesures de gestion pour les zones à enjeux écologiques et de développer une gestion écologique des espaces agricoles. Ainsi une réelle durabilité de l’agriculture sera-t-elle assurée, puisque cet objectif figure dans le nom même de ces plans.