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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 563
Roland du Luart, président :L’amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano, Alfonsi et Baylet, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Mézard, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Yvon Collin.
