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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 175
Roland du Luart, président :L’amendement n° 175 est retiré.
L’amendement n° 374 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l’observatoire constatera que les objectifs de consommation d’espace sont atteints, aucun nouveau changement de destination ne pourra être autorisé sur les espaces agricoles et naturels de la commune. »
La parole est à M. Serge Dassault.
