Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 374

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 374 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 622, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 11

Après le mot :

notamment

insérer les mots :

la consommation chiffrée à une échéance déterminée,

II. - Alinéa 13, troisième phrase

Remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

La parole est à M. Jacques Muller.

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