Intervention de Jacques Muller

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12

Photo de Jacques MullerJacques Muller :

Il s’agit simplement de donner force à l’application du texte : pour cela, il est nécessaire d’assigner un objectif chiffré de consommation de foncier agricole. Les termes « peut être » sont simplement déclaratoires, ce qui n’est pas cohérent avec l’enjeu de réduction forte de la consommation de terres agricoles, maintes fois rappelé cet après-midi. Je propose donc de les remplacer par « est ».

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