Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 566

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 13, troisième phrase

Remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

La parole est à M. Yvon Collin.

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