L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 13, troisième phrase
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
La parole est à M. Yvon Collin.