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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 565
Roland du Luart, président :Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 565 rectifié, présenté par MM. Collin, Tropeano et Alfonsi, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, de Montesquiou, Plancade et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Cette commission, présidée par le préfet, associe des représentants des collectivités territoriales, de l’État, de la profession agricole, de la transformation et de la distribution, des propriétaires fonciers, des fermiers-métayers, du commerce et de l’artisanat, des consommateurs et des associations agréées de protection de l’environnement.
La parole est à M. Yvon Collin.
