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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 375
Roland du Luart, président :L’amendement n° 375 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase
Après les mots :
de la profession agricole
insérer les mots :
, la chambre d’agriculture départementale
La parole est à M. Serge Dassault.
