Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 283
Roland du Luart, président :L’amendement n° 283, présenté par MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 13, deuxième phrase
Supprimer les mots :
des propriétaires fonciers
La parole est à M. Gérard Le Cam.
