Intervention de Roland du Luart

En conséquence, les amendements n° 286, 623, 375 rectifié, 283 et 672 n’ont plus d’objet.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Bernard-Reymond, B. Fournier, Juilhard, Amoudry, Alduy et Hérisson, est ainsi libellé :

Alinéa 13, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Lorsque les terres agricoles concernées sont situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la commission fait l’objet d’une composition ad hoc avec des membres représentant les intérêts montagnards.

Cet amendement n’est pas soutenu.

Les trois amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 176 est présenté par M. Repentin, Mmes Bourzai et Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L’amendement n° 332 est présenté par Mme David, MM. Le Cam et Danglot, Mmes Didier, Schurch, Terrade, Labarre et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

L’amendement n° 580 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Collin et Alfonsi, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Marsin, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 13

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Lorsque cet avis porte sur des terres agricoles situées en zone de montagne au sens de l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985, la commission fait l’objet d’une composition ad hoc assurant que ses membres sont des représentants effectifs des intérêts montagnards.

La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter l’amendement n° 176.