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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 376
Roland du Luart, président :L’amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. Dassault, Houel, Béteille et Vasselle, est ainsi libellé :
Alinéa 13, dernière phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Serge Dassault.
