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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 376
Roland du Luart, président :L’amendement n° 376 rectifié est retiré.
L’amendement n° 483, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise et Tuheiava, Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 13, insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Dans les départements d’outre-mer, afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale, sont définies pour chaque département. Ces zones s’intègrent aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
« Seules les centrales solaires au sol intégrées dans le périmètre d’une zone de développement du photovoltaïque peuvent bénéficier du dispositif de l’article 10 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité.
« Un décret en Conseil d’État précise les règles d’établissement des zones de développement du photovoltaïque.
La parole est à M. Jean-Etienne Antoinette.
