Intervention de Roland du Luart

Réunion du 28 mai 2010 à 14h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 12, amendement 625

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 625, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 19

Après le mot :

incompatibles

insérer les mots :

avec les dispositions du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l’article L. 371-3 du code de l’environnement et

et après le mot :

agricole

rédiger ainsi la fin de cet alinéa

, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels, des espèces sauvages et des paysages » ;

II. - Alinéas 23 et 29

Après le mot :

incompatibles

insérer les mots :

avec les dispositions du schéma régional de cohérence écologique mentionné à l’article L. 371-3 du code de l’environnement et

et après les mots :

espaces naturels

insérer les mots :

, des espèces sauvages

La parole est à M. Jacques Muller.

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